Le pr sent Manuel des proc dures a t labor en application de la loi n 08.022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la R publique Centrafricaine (l article 135 alin a 2), et conform ment aux dispositions de la Convention 169 de l OIT, pour clarifier et compl ter les dispositions de l Arr t n 09.021 du 30 avril 2009 fixant les modalit s d application de la loi n 08.022 afin de faciliter et concr tiser l attribution des for ts communautaires aux communaut s int ress es. Le manuel est structur en sept (07) chapitres: les dispositions l gales et conventionnelles (Chapitre I) ; l information, la sensibilisation et l organisation des communaut s en vue de la gestion d une for t communautaire (Chapitre II) ; l implication des peuples autochtones (Chapitre III) ; les diff rentes tapes de la consultation et la concertation (Chapitre IV) ; la composition du dossier de demande d attribution d une for t communautaire (Chapitre V) ; le traitement administratif d un dossier de demande d attribution de for t communautaire (chapitre VI) ; et les dispositions transitoires qui abordent la gestion, le suivi et le contr le des activit s l int rieur d une for t communautaire1 et des dispositions finales (chapitre VII).
A ces chapitres s ajoutent treize (13) annexes destin es am liorer la compr hension, guider l application pratique du manuel et permettre l valuation objective des dossiers soumis. Le manuel de proc dure d attribution des for ts communautaires s adresse aux communaut s int ress es, aux agents et cadres de l administration en charge des for ts, aux organisations de la soci t civile, aux partenaires de d veloppement et aux bailleurs de fonds.
A ces chapitres s ajoutent treize (13) annexes destin es am liorer la compr hension, guider l application pratique du manuel et permettre l valuation objective des dossiers soumis. Le manuel de proc dure d attribution des for ts communautaires s adresse aux communaut s int ress es, aux agents et cadres de l administration en charge des for ts, aux organisations de la soci t civile, aux partenaires de d veloppement et aux bailleurs de fonds.
Title:
Manuel de Procedure d'attribution des for ts communautaires en R publique Centrafricaine.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Miscellaneous
Date of text:
2011
Files:
Repealed:
No