Le pr sent code et ses textes instituent un cadre juridique pour assurer la gestion du secteur forestier en R publique Centrafricaine. Dans cette perspective, il a vocation de : - concilier l exploitation des produits forestiers avec les exigences de la conservation du patrimoine forestier et de la diversit biologique en vue d un d veloppement durable ; - assurer la conservation et la protection des formations v g tales afin de permettre leur r g n ration ; - garantir la gestion durable des cosyst mes forestiers. Il tablit les modalit s d attribution des permis d exploitation et d am nagement, les obligations sociales des soci t s foresti res, les modalit s d exploitation des produits forestiers, le respect de l quilibre cologique par la protection de certaines esp ces foresti res. Le Code contient 10 titres qui traitent successivement des dispositions g n rales (I) ; du domaine forestier permanent (II) ; non permanent(III); du classement et du d classement des for ts (IV) ; de la gestion participative (V); de la promotion, transformation et commercialisation des produits forestiers(VI) ; de la fiscalit foresti re (VII); de la r pression des infractions (VIII); des dispositions transitoires (IX) et finales (X)