Le pr sent arr t porte sur la cr ation d un comit de pilotage du programme de v rification foresti res, de la s curisation des recettes foresti res et d exportation centrafricaines. Ce comit est l organe d orientation, d appui/conseil entrant dans le cadre du programme de v rification des activit s foresti res, de la s curisation des activit s des produits bois et de la supervision des recettes foresti res et d exportation des produits bois centrafricains. Cette structure se compose d'un pr sident, d'un vice-pr sident, d'un rapporteur g n ral et de sept membres.
Title:
Arr t interminist riel n 0932 portant cr ation, attributions, composition et fonctionnement du comit de pilotage du programme de v rification des activit s forestiers, de la s curisation des recettes foresti res et d exportation du bois.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Regulation
Date of text:
2020
Files: