La pr sente loi a pour objet de d finir le cadre juridique de la gestion de l environnement qui constitue un patrimoine de la nation. Sa protection et sa gestion sont d int r t g n ral et universel. Tout citoyen centrafricain a droit un environnement sain dans les conditions d finies par les textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur. Cette loi est compos e de 5 titres: titre I traite des dispositions g n rales; titre II de la gestion de l environnement notamment la protection des eaux, du sol, du sous-sol, la gestion de la biodiversit , de substances et produits chimiques dangereux, des nuisances sonores et lumineuses, etc.; titre III de la protection du patrimoine environnemental; titre IV de la r pression des infractions; titre V des dispositions transitoires et finales.
La présente loi a pour objet de définir le cadre juridique de la gestion de l’environnement qui constitue un patrimoine de la nation. Sa protection et sa gestion sont d’intérêt général et universel. Tout citoyen centrafricain a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur. Cette loi est composée de 5 titres: titre I traite des dispositions générales; titre II de la gestion de l’environnement notamment la protection de
Title:
Loi n 07-018 portant Code de l Environnement de la R publique Centrafricaine.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Legislation
Date of text:
2007
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implemented by