Le pr sent arr t fixe les modalit s de r alisation de l audit environnemental en application des dispositions de l article 102 du Code de l Environnement de la R publique Centrafricaine. Ce texte a pour objet d appr cier de mani re p riodique, l impact que g n rent les activit s des installations class es directement ou indirectement sur l environnement.
Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation de l’audit environnemental en application des dispositions de l’article 102 du Code de l’Environnement de la République Centrafricaine. Ce texte a pour objet d’apprécier de manière périodique, l’impact que génèrent les activités des installations classées directement ou indirectement sur l’environnement.
Title:
Arr t n 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalit s de r alisation de l audit environnemental en R publique Centrafricaine.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No