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Cette ordonnance modifie l'art.1c, alin a 1 de l'ordonnance du 25 juin 2008 sur le soutien du prix du lait en fixant le suppl ment pour le lait de vache, de brebis et de ch vre transform en fromage en 14 centimes.
Title:
Ordonnance concernant les suppl ments et l enregistrement des donn es dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) Modification du 3 novembre 2021.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Date of text:
2021
Data source:
Files: