La pr sente ordonnance met en ex cution la loi f d rale sur l agriculture du 29 avril 1998. Notamment, l ordonnance concerne les suppl ments et l enregistrement des donn es dans le domaine du lait. Le texte comprend 16 articles r partis en 5 sections comme suit: Suppl ments (1er); Proc dure (2); Enregistrement, communication et conservation des donn es concernant le lait (3); Service administratif (4); Dispositions finales (5).
La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998. Notamment, l’ordonnance concerne les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 sections comme suit: Suppléments (1er); Procédure (2); Enregistrement, communication et conservation des données concernant le lait (3); Service administratif (4); Dispositions finales (5).
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2015.
Title:
Ordonnance concernant les suppl ments et l enregistrement des donn es dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Amended by