La pr sente ordonnance vise pr venir la propagation de la peste porcine africaine en r glant l'importation en provenance des tats membres de l Union europ enne (UE), d Islande et de la Norv ge des animaux et produits animaux num r s par l'ordonnance m me. Elle r gle aussi le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que leur exportation vers les tats membres de l UE, la Norv ge et l Islande.
Text actualis le 26 novembre 2021
Title:
Ordonnance de l OSAV du 6 ao t 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les changes d importation, de transit et d exportation avec les tats membres de l Union europ enne, l Islande et la Norv ge
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2021
Files:
Repealed:
No