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La pr sente ordonnance vise pr venir la propagation de la peste porcine africaine. Elle r gle l importation en provenance des tats membres de l Union europ enne (UE), d Islande et de la Norv ge des animaux et produits animaux suivants: a) animaux de la famille des suid s (Suidae), y compris les sangliers; b) animaux de la famille des p caris (Tayassuidae); et c) produits ci-apr s des animaux vis s aux let. a et b: 1. sperme, ovules et embryons; 2. viandes fra ches, pr parations de viande et produits base de viande; 3. abats vis s l art. 3, let. h, de l ordonnance du 16 d cembre 2016 concernant l abattage d animaux et le contr le des viandes; 4. carcasses et parties de carcasses, y compris de gibier de chasse; 5. sous-produits animaux, y compris les cuirs et les peaux. Elle r gle le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que l exportation vers les tats membres de l UE, la Norv ge et l Islande. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe est jointe.
La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine. Elle règle l’importation en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), d’Islande et de la Norvège des animaux et produits animaux suivants: a) animaux de la famille des suidés (Suidae), y compris les sangliers; b) animaux de la famille des pécaris (Tayassuidae); et c) produits ci-après des animaux visés aux let. a et b: 1. sperme, ovules et embryons; 2. viandes fraîches, préparations de viande et p
Title:
Ordonnance de l OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les changes d importation, de transit et d exportation avec les tats membres de l Union europ enne, l Islande et la Norv ge
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
Files: