La pr sente ordonnance met en ex cution, entre autres, la loi du 1er juillet 1966 sur les pizooties (LFE), en ex cution de l annexe 11 de l Accord du 21 juin 1999 entre la Conf d ration suisse et la Communaut europ enne relatif aux changes de produits agricoles. Notamment, l ordonnance r gle les changes d importation, de transit et d exportation d animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l UE, l Islande et la Norv ge. Le texte comprend 51 articles r partis en 10 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Pacage frontalier (5); Contr les et mesures (6); Syst me d information TRACES (7); Emoluments et co ts (8); Proc dure (9); Dispositions finales (10).
La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE), en exécution de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles. Notamment, l’ordonnance règle les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Le texte comprend 51 articles répartis en 10 sections comm
Ce texte est mis jour au 1er Janvier 2022.
Title:
Ordonnance r glant les changes d importation, de transit et d exportation d animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l UE, l Islande et la Norv ge (OITE-UE).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Repealed:
No
Implements
Implemented by