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La pr sente ordonnance vise pr venir l introduction de la peste des petits ruminants en Suisse. Elle r gle l importation en provenance de la Bulgarie des animaux et produits animaux suivants: a) animaux des esp ces des moutons et des ch vres; b) produits ci-apr s des animaux vis s la let. a: 1) sperme, ovules et embryons, 2) viande fra che, viande hach e et pr parations de viandes, 3) produits base de viande et estomacs, vessies et boyaux trait s destin s la consommation humaine; 4. lait cru et produits laitiers; 5. produits contenant les produits vis s aux ch. 1 4; 6) sous-produits animaux vis s l art. 3, let. b, de l ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux non transform s. L importation d animaux vis s l art. 1 al. 2, let. a, en provenance des zones r glement es figurant dans l annexe est interdite. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe est jointe.
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants en Suisse. Elle règle l’importation en provenance de la Bulgarie des animaux et produits animaux suivants: a) animaux des espèces des moutons et des chèvres; b) produits ci-après des animaux visés à la let. a: 1) sperme, ovules et embryons, 2) viande fraîche, viande hachée et préparations de viandes, 3) produits à base de viande et estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine; 4. lait
Title:
Ordonnance de l OSAV instituant des mesures destin es pr venir l introduction de la peste des petits ruminants pr sente en Bulgarie
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
Files: