La pr sente ordonnance met en ex cution loi du 1er juillet 1966 sur les pizootie set l ordonnance du 18 avril 2007 concernant l importation, le transit et l exportation d animaux et de produits animaux. Notamment, l ordonnance vise pr venir l introduction de la peste porcine africaine en Suisse. En outre, elle r gle l importation des animaux de l esp ce porcine et des produits animaux qui en sont issus en provenance de certains Etats membres de l Union europ enne (UE). L article 4 concerne l importation de viandes fra ches de porc, de certaines pr parations de viandes de porc et de certains produits base de viandes de porc. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe.
La présente ordonnance met en exécution loi du 1er juillet 1966 sur les épizootie set l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine en Suisse. En outre, elle règle l’importation des animaux de l’espèce porcine et des produits animaux qui en sont issus en provenance de certains Etats membres de l’Union européenne (UE). L’article 4 concerne l’
La pr sente ordonnance est mise jour au 3 septembre 2015.
Title:
Ordonnance de l OSAV instituant des mesures destin es pr venir la propagation de la peste porcine africaine pr sente dans certains Etats membres de l Union europ enne.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
Implements