La pr sente ordonnance vise pr venir l introduction de la maladie du d p rissement chronique des cervid s (Chronic wasting disease) en Suisse. Elle r gle l importation des animaux et des substances ci-dessous en provenance de Norv ge, de Su de et de Finlande: a) les animaux de la famille des cervid s (Cervidae); et b) les leurres de chasse base d urine de cervid s. Selon l ordonnance, il est interdit d importer des cervid s vivants provenant des zones mentionn es en annexe. L importation de leurres de chasse base d urine de cervid s originaires des zones mentionn es en annexe est interdite. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe est jointe.
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic wasting disease) en Suisse. Elle règle l’importation des animaux et des substances ci-dessous en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande: a) les animaux de la famille des cervidés (Cervidae); et b) les leurres de chasse à base d’urine de cervidés. Selon l’ordonnance, il est interdit d’importer des cervidés vivants provenant des zones mentionnées en annexe. L’importation de
Title:
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destin es pr venir l'introduction de la maladie du d p rissement chronique (Chronic wasting disease) pr sente en Norv ge, en Su de et en Finlande
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
ECOLEX URL:
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