La pr sente ordonnance met ex cution la loi du 1er juillet 1966 sur les pizooties et l ordonnance du 18 novembre 2015 r glant les changes d importation, de transit et d exportation d animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l UE, l Islande et la Norv ge. Notamment, l ordonnance vise pr venir l introduction de la peste aviaire en Suisse. Elle r glemente l importation de volailles vivantes, de volailles pr tes pondre, de poussins d un jour, d ufs couver, de viande de volaille et d ufs de table en provenance de Hongrie.
La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viande de volai
Title:
Ordonnance de l OSAV instituant des mesures destin es pr venir l introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
Repealed:
Yes
Implements