Le pr sent r glement met en ex cution la loi f d rale du 21 juin 1991 sur la p che; l'ordonnance du 24 novembre 1993 relative la loi f d rale sur la p che; l'ordonnance f d rale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux; le concordat du 19 mai 2003 sur la p che dans le lac de Morat. Notamment, le r glement discipline l ex cution du concordat sur la p che dans le lac de Morat. L article 1er fixe les modalit s selon la p che sans permis est autoris es. Les articles 2 et 3 disciplinent respectivement les cat gories de permis de p che et la dur e et validit des permis. Le texte comprend 32 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Permis de p che (Ier); Engins et moyens de p che autoris s (II); Statistiques et carnet de contr le (III); P ches destin es la pisciculture (IV); Privation du droit de p che et retrait du permis (V); Commission consultative (VI); Dispositions finales (VII).