Le pr sent r glement d termine les frais exigibles dans les proc dures en mati re agricole. La loi fixant le tarif des frais et d pens devant les autorit s judiciaires ou administratives du 11 f vrier 2009 (LTar) et, en tant que de besoin, l'ordonnance concernant les proc dures d'encaissement et de recouvrement du 28 juin 2006 lui sont applicables titre suppl tif.