La pr sente loi a pour but d am liorer la performance globale de l agriculture et de l conomie rurale valaisanne. La loi s applique toutes les activit s socio- conomiques r alis es dans l espace rural et contribuant atteindre les objectifs fix s. Le texte comprend 118 articles r partis en 10 titres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Organisation (2); Promotion de la qualit et des ventes (3); Viti-viniculture (4); Surveillance, entretien des cultures et zones de protection (5); Am lioration de structures (6); Formation, vulgarisation, recherche et d veloppement (7); Dispositions diverses (8); Voies de droit, mesures administratives et dispositions p nales (9); Dispositions finales (10).
La présente loi a pour but d’améliorer la performance globale de l’agriculture et de l’économie rurale valaisanne. La loi s’applique à toutes les activités socio-économiques réalisées dans l’espace rural et contribuant à atteindre les objectifs fixés. Le texte comprend 118 articles répartis en 10 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organisation (2); Promotion de la qualité et des ventes (3); Viti-viniculture (4); Surveillance, entretien des cultures et zones de protection (5); Améli
La pr sente loi est mise jour au 12 mai 2016.
Title:
Loi sur l agriculture et le d veloppement rural (Loi sur l agriculture; LcADR).
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Repealed:
No
Implemented by
Repeals