Le pr sent r glement tablit les listes de projets soumis une valuation des incidences sur l environnement. Les projets figurant l annexe I sont soumis d office une valuation en ce qui concerne leurs incidences sur l environnement. Les projets figurant l annexe II du pr sent r glement sont soumis une valuation en ce qui concerne leurs incidences sur l environnement, d s lors que les seuils et crit res qui y figurent sont atteints. Les projets figurant l annexe III sont soumis un examen cas par cas pour d terminer si une valuation des incidences sur l environnement s impose, d s lors que les seuils et crit res qui y figurent sont atteints.
Title:
R glement grand-ducal du 15 mai 2018 tablissant les listes de projets soumis une valuation des incidences sur l environnement.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2018
Files:
Repealed:
No
Repeals