La loi porte la r glementation relative l valuation des incidences sur l environnement. La loi tablit que l' valuation des incidences sur l'environnement identifie, d crit et value de mani re appropri e, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants: 1) la population et la sant humaine; 2) la biodiversit , en accordant une attention particuli re aux esp ces et aux habitats prot g s au titre des annexes 1, 2, 3, 6 et 7 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 3) les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat; 4) les biens mat riels, le patrimoine culturel et le paysage; 5) l'interaction entre les facteurs vis s aux points 1 4.
Le texte comprend 3 chapitres comme suit: Chapitre 1er - Dispositions g n rales (Section Ire - valuation des incidences sur l environnement; Section 2 - valuation des incidences et autorisation des infrastructures de transport; Section 3 - Dispositions sp ciales); Chapitre 2 - Dispositions modificatives (Section Ire - Loi modifi e du 10 juin 1999 relative aux tablissements classes ; Section 2 - Loi modifi e du 19 d cembre 2008 relative l eau; Section 3 - Loi modifi e du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles; Section 4 - Loi modifi e du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) et Chapitre 3 - Dispositions finales. En plus, 3 annexes sont jointes: Annexe I Crit res de s lection vis s l article 3; Annexe II Informations fournir dans le cadre de la v rification pr liminaire ; et Annexe III Informations destin es au rapport d valuation des incidences sur l environnement.
En outre, la pr sente loi modifie la loi modifi e du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; la loi modifi e du 10 juin 1999 relative aux tablissements class s; la loi modifi e du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; et la loi modifi e du 19 d cembre 2008 relative l eau.
Notamment, dans la loi modifi e du 19 d cembre 2008 relative l eau, la pr sente loi ajoute, entre autres, Art. 10bis. L article stipule que le ministre peut autoriser de nouvelles modifications des caract ristiques physiques d une masse d eau de surface ou de changement du niveau des masses d eau souterraines ou de nouvelles activit s de d veloppement humain durable. La pr sente loi aussi modifie l'article 23 et l'article 24 de la loi modifi e du 19 d cembre 2008 relative l eau concernant exigences proc durales suppl mentaires relative l valuation des incidences sur l environnement.