Le pr sent r glement r git les moluments per us par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants dans le cadre de la toxicologie industrielle et de la pollution int rieure, ainsi que dans celui du contr le de la mise sur le march des substances dangereuses pour l'environnement. Le service per oit les moluments fix s par le pr sent r glement. Les moluments pr vus par le pr sent r glement sont per us pour le compte de l Etat.
Title:
R glement sur les moluments du service de l air, du bruit et des rayonnements non ionisants en mati re de toxicologie de l'environnement b ti (REmTox)
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2018
Files: