Le pr sent r glement met en ex cution la loi f d rale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983. Le r glement r git les moluments relatifs aux prestations du service de toxicologie de l environnement b ti dans le cadre de la toxicologie industrielle et de la pollution int rieure, ainsi que du contr le du march des substances dangereuses pour l environnement selon l ordonnance sur la r duction des risques li s l utilisation de substances, de pr parations et d objets particuli rement dangereux du 18 mai 2005. Le texte comprend 17 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Montant des moluments (II); Voies de recours (III); Dispositions finales et transitoires (IV).
Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983. Le règlement régit les émoluments relatifs aux prestations du service de toxicologie de l’environnement bâti dans le cadre de la toxicologie industrielle et de la pollution intérieure, ainsi que du contrôle du marché des substances dangereuses pour l’environnement selon l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrem
Le present r glement constitue la version mise jour au 4 d cembre 2013.
Title:
R glement sur les moluments du service de toxicologie de l environnement b ti.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
Implements