La pr sente ordonnance a. interdit ou restreint l utilisation des substances, pr parations et objets mentionn s dans les annexes, qui sont particuli rement dangereux; b. r glemente les exigences personnelles et professionnelles requises pour l utilisation de substances, de pr parations et d objets d termin s qui sont particuli rement dangereux. Le texte comprend 24 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Utilisation de substances, de pr parations et d objets (2); 3 Ex cution (3); Dispositions finales (4). Trente et une annexes sont jointes.
La présente ordonnance a. interdit ou restreint l’utilisation des substances, préparations et objets mentionnés dans les annexes, qui sont particulièrement dangereux; b. réglemente les exigences personnelles et professionnelles requises pour l’utilisation de substances, de préparations et d’objets déterminés qui sont particulièrement dangereux. Le texte comprend 24 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Utilisation de substances, de préparations et d’objets (2
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er juin 2021.
Title:
Ordonnance sur la r duction des risques li s aux produits chimiques, ORRChim.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implemented by