La pr sente loi concerne les installations lectriques faible et fort courant. Notamment, l tablissement et l exploitation des installations lectriques faible et fort courant sp cifi es aux articles 4 et 13 sont soumis la haute surveillance de la Conf d ration. Le Conseil f d ral dicte les prescriptions n cessaires. Le texte comprend 63 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Installations lectriques faible courant (II); Installations lectriques fort courant (III); Contr le (IV); Dispositions concernant la responsabilit (V); Expropriation (VI); Dispositions p nales (VII); Dispositions finales (VIII).
La présente loi concerne les installations électriques à faible et à fort courant. Notamment, l’établissement et l’exploitation des installations électriques à faible et à fort courant spécifiées aux articles 4 et 13 sont soumis à la haute surveillance de la Confédération. Le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Installations électriques à faible courant (II); Installations électrique
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er juillet 2015.
Title:
Ordonnance du DFI relative au permis pour l emploi des d sinfectants pour l eau des piscines publiques (OPer-D).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation