Le pr sent r glement met en ex cution l'ordonnance f d rale sur la r duction des risques li s aux produits chimiques, du 18 mai 2005. L article 1er tablit que le pharmacien cantonal est l'autorit comp tente pour appliquer l'ordonnance f d rale. Le texte comprend 9 articles r partis en 2 chapitres comme suit: Autorit s et proc dures (Ier); Dispositions finales et transitoires (II).
Le présent règlement met en exécution l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, du 18 mai 2005. L’article 1er établit que le pharmacien cantonal est l'autorité compétente pour appliquer l'ordonnance fédérale. Le texte comprend 9 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorités et procédures (Ier); Dispositions finales et transitoires (II).
Le pr sent r glement constitue la version mise jour au 15 avril 2015.
Title:
R glement d'application de l'ordonnance f d rale sur la r duction des risques li s aux produits chimiques (RaORRChim).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No