La pr sente ordonnance met en ex cution la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement. Notamment, l ordonnance porte la r glementation relative au montant de la taxe d limination anticip e pour des piles et des accumulateurs. L article 1er fixe la taxe d limination anticip e (taxe) pr vue l annexe 2.15, ch. 6.2, de l ordonnance du 18 mai 2005 sur la r duction des risques li s aux produits chimiques (ORRChim). Le texte comprend 3 articles.
La présente ordonnance met en exécution la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative au montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. L’article 1er fixe la taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Le texte comprend 3 articles.
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2012.
Title:
Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d limination anticip e pour les piles.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implements