La pr sente ordonnance porte la r glementation relative au permis pour l emploi des fumigants. Est tenue de poss der un permis au sens de la pr sente ordonnance toute personne qui emploie les fumigants vis s ci-apr s: a. bromom thane (bromure de m thyle); b. cyanure d hydrog ne (acide cyanhydrique) ainsi que les substances et pr parations servant la synth se ou la vaporisation du cyanure d hydrog ne ou de ses compos s tr s volatils; c. hydrog ne phosphor ou substances et pr parations formant de l hydrog ne phosphor , sauf les pr parations conditionn es en portions ne formant pas plus de 15 g d hydrog ne phosphor et utilis es comme rodenticides l air libre; d. difluorure de sulfuryle (fluorure de sulfuryle); e. oxyde d thyl ne, sauf pour la fumigation en st rilisateur des fins m dicales; f. dioxyde de carbone dans les installations. Le texte comprend 15 articles r partis en 7 sections comme suit: Obligation et conditions (1er); Examen (2); Qualifications quivalentes (3); T ches des organes comp tents (4); Emolument (5); Recours (6); Dispositions finales (7). Trois annexes sont jointes.
La présente ordonnance porte la réglementation relative au permis pour l’emploi des fumigants. Est tenue de posséder un permis au sens de la présente ordonnance toute personne qui emploie les fumigants visés ci-après: a. bromométhane (bromure de méthyle); b. cyanure d’hydrogène (acide cyanhydrique) ainsi que les substances et préparations servant à la synthèse ou à la vaporisation du cyanure d’hydrogène ou de ses composés très volatils; c. hydrogène phosphoré ou substances et préparations forman
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er juillet 2015.
Title:
Ordonnance du DFI relative au permis pour l emploi des fumigants (OPer-Fu).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No