Le pr sent arr t d finit le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la for t. Notamment, le Canton alloue des subventions en faveur des propri taires de for ts: a) pour les mesures visant prot ger les for ts qui ont subi des dommages dus aux l ments naturels, aux effets des substances polluantes, aux maladies et aux parasites; b) pour le traitement des jeunes peuplements. Le texte comprend 6 articles.
Le présent arrêté définit le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt. Notamment, le Canton alloue des subventions en faveur des propriétaires de forêts: a) pour les mesures visant à protéger les forêts qui ont subi des dommages dus aux éléments naturels, aux effets des substances polluantes, aux maladies et aux parasites; b) pour le traitement des jeunes peuplements. Le texte comprend 6 articles.
Title:
Arr t d finissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la for t.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1989
Repealed:
No
Implements