Le pr sent arr t met en ex cution la loi f d rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement et l ordonnance f d rale du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l environnement , Notamment, l article 1er de l arr t susvis tablit que l ex cution de l ordonnance f d rale du 9 juin 1986 susvis e incombe la Direction de l am nagement, de l environnement et des constructions et la Direction de la sant et des affaires sociales qui exercent leurs t ches respectivement par l interm diaire du Service de l environnement et du Laboratoire cantonal. Le texte comprend 7 articles.
Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement et l’ordonnance fédérale du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environnement , Notamment, l’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l’exécution de l’ordonnance fédérale du 9 juin 1986 susvisée incombe à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions et à la Direction de la santé et des affaires sociales qui exercent leurs tâches respectivement par l
Le pr sent arr t est mis jour au 3 d cembre 2012.
Title:
Arr t d ex cution de l ordonnance f d rale sur les substances dangereuses pour l environnement.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation