Une ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Elle a pour but: a. De prot ger l'homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et leurs bioc noses ainsi que le sol, des atteintes nuisibles ou incommodantes dues l'usage de substances pouvant pr senter un danger pour l'environnement et b. De limiter pr ventivement la pollution due aux substances pouvant pr senter un danger pour l'environnement. Le texte comprend 76 articles divis s en 7 chapitres dont les plus importants sont: Obligation de respecter l'environnement (2). Ce chapitre est divis en deux articles concernant le Devoir g n ral de diligence (art. 9) et des Apports mod r s dans l'environnement (art. 10). Obligations sp cifiques du fabricant (3). Ce chapitre comprend 5 sections: Restriction et interdiction (sect. 1); Contr le autonome (sect. 2); Notification e licence (sec, 3); Ex cution des analyses (sect. 4); Information des acqu reurs (sect. 5). Obligations sp cifiques du commercant (chap. 4). Ce chapitre traite les mati res suivantes: Principe (art. 42); Fiche de donn es de s curit (art. 42a); Information des acqu reurs (art. 43). Conditions particuli res pour l'utilisation (5). Cette derni re partie porte sur le Permis (art. 45) et l'Autorisation d'utiliser (art. 46). T ches des autorit s (chap. 6). Ce chapitre est form par 7 sections: V rification du contr le autonome, de la notification et des demandes de licence (sect. 1), Surveillance de l'importation et de l'exportation (sect. 2); Surveillance du march (sect. 3); Autres t ches de cantons (sect. 4); Acquisition, traitement et communication des informations (sect. 5); Commission d'experts en cotoxicologie (sect. 6); Emoluments et voies de recours (sect. 7). Cinque annexes sont jointes.