Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture. Le texte comprend 14 articles divis s en 4 sections comme suit: Dispositions g n rales (1); Examens (2); Cours (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture. Le texte comprend 14 articles divisés en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Examens (2); Cours (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.
Title:
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1993