Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture. Le texte comprend 15 articles divis s en 4 sections comme suit: Dispositions g n rales (1); Examens (2); Cours (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture. Le texte comprend 15 articles divisés en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Examens (2); Cours (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.
Title:
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture (OPerH).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1993