En compl ment du tableau A de l'Annexe IA de l'arr t royal pr cit du 20 juillet 2001 portant r glement g n ral de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, le pr sent arr t de l'Agence f d rale de Contr le nucl aire fixe des niveaux d'exemption en compl ment du tableau A de l'annexe IA du r glement g n ral de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Le texte comprend 2 articles.
En complément du tableau A de l'Annexe IA de l'arrêté royal précité du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, le présent arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixe des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisan
Title:
Arr t de l'Agence f d rale de Contr le nucl aire fixant des niveaux d'exemption en compl ment du tableau A de l'annexe IA du r glement g n ral de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2009
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: