Le susdit arr t porte la r glementation relative la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Il s'applique toutes les pratiques qui impliquent un risque r sultant de l'exposition des rayonnements ionisants manant soit d'une source artificielle, soit d'une source naturelle de rayonnement lorsque les radionucl ides naturels sont trait s, ou l'ont t , en raison de leurs propri t s radioactives, fissiles ou fertiles. Le texte comprend 83 articles r partis en 13 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Police des tablissements class s (II); Protection g n rale (III); Importation, exportation, transit et distribution des substances radioactives (IV); Radionucl ides utilis s sous forme non scell e en m decine humaine ou v t rinaire (V); Applications m dicales des radiations ionisantes (VI); Transport de substances radioactives (VII); Propulsion nucl aire (VIII); Interdictions et autorisations (IX); Mesures exceptionnelles (X); Dispositifs de surveillance du territoire et de la population dans son ensemble et planification d'urgence (XI); Agr ment des experts, des organismes et des m decins (XII); Dispositions finales (XIII).