Le pr sent arr t royal porte r glementation de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives. Le texte comprend 24 articles r partis en 6 chapitres comme suit: D finitions et Champ d'application (1); Dispositions g n rales relatives l'importation (2); Importation de substances radioactives autres que des d chets radioactifs, du combustible us et des mati res fissiles (3); Importation de mati res fissiles (4); Transfert de d chets radioactifs et de combustible nucl aire us (5); Disposition finales (6).
Le présent arrêté royal porte réglementation de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et Champ d'application (1); Dispositions générales relatives à l'importation (2); Importation de substances radioactives autres que des déchets radioactifs, du combustible usé et des matières fissiles (3); Importation de matières fissiles (4); Transfert de déchets radioactifs et de combustible nuclé
Title:
Arr t royal portant r glement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2009
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No