Le pr sent arr t met en ex cution la Loi du 15 avril 1994 relative la protection de la population et de l'environnement contre les dangers r sultant des rayonnements ionisants et relatives l'Agence f d rale de Contr le nucl aire et l'arr t royal du 20 juillet 2001 portant r glement g n ral de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Notamment, le pr sent arr te fixe les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en compl ment du tableau A de l'annexe Ire A du r glement g n ral de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Le texte comprend 2 articles.
Le présent arrêté met en exécution la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Notamment, le présent arrête fixe les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en compléme
Title:
Arr t de l'Agence f d rale de Contr le nucl aire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en compl ment du tableau A de l'annexe Ire A du r glement g n ral de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
ECOLEX regions:
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Files:
Repealed:
No
Implements