Les mati res premi res pour aliments des animaux, les aliments complets et les aliments compl mentaires sont reconnus comme impropres pour l'alimentation des animaux au sens de l'article 4 du d cret du 15 septembre 1986 lorsque leurs teneurs en substances et produits ind sirables sont sup rieures aux maximums fix s : en annexe I, pour les aliments complets et aliments compl mentaires ainsi que pour les mati res premi res pour aliments des animaux non destin es des fabricants d'aliments pour animaux agr s pour leur utilisation dans la fabrication d'aliments compos s. Le pr sent arr t modifie e tableau de l'annexe I relativement aux substances "arsenic", "Th obromine", "Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broy s contenant des alcalo des, des glucosides ou autres substances toxiques, isol ment ou ensemble : Datura stramonium L.", "Ricin-Rizinus communis L." et "Croton-Croton tiglium L".
Les matières premières pour aliments des animaux, les aliments complets et les aliments complémentaires sont reconnus comme impropres pour l'alimentation des animaux au sens de l'article 4 du décret du 15 septembre 1986 lorsque leurs teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés : en annexe I, pour les aliments complets et aliments complémentaires ainsi que pour les matières premières pour aliments des animaux non destinées à des fabricants d'aliments pour an
Title:
Arr t du 12 juillet 2010 modifiant l'arr t du 12 janvier 2001 modifiant l'arr t du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits ind sirables dans l'alimentation des animaux.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2010
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: