Le pr sent arr t fixe les teneurs maximales pour les substances et produits ind sirables dans l'alimentation des animaux. Au sens du pr sent arr t , on entend par "produits destin s aux aliments pour animaux" - les mati res premi res des aliments pour animaux, les pr m langes, les additifs, les aliments et tout autre produit destin tre utilis ou utilis dans les aliments pour animaux. Les produits destin s aux aliments pour animaux ne doivent pas pr senter de teneurs en substances ind sirables sup rieures aux maxima fix s l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement europ en et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances ind sirables dans les aliments pour animaux.
Les matières premières pour aliments des animaux, les aliments complets et les aliments complémentaires sont reconnus comme impropres pour l'alimentation des animaux au sens de l'article 4 du décret du 15 septembre 1986 lorsque leurs teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés : en annexe I, pour les aliments complets et aliments complémentaires ainsi que pour les matières premières pour aliments des animaux non destinées à des fabricants d'aliments pour an
Title:
Arr t du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits ind sirables dans l'alimentation des animaux
Country:
France
Type of document:
Regulation
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No
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