Cet arr t porte cr ation d'une licence pour la p che des coquillges dans les eaux sous souverainet ou juridiction fran aise, qui peut tre d livr e pour une ou plusieurs esp ces de coquillages.
Cet arrêté porte création d'une licence pour la pêche des coquillges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française, qui peut être délivrée pour une ou plusieurs espèces de coquillages.
Title:
Arr t du 13 septembre 1993 portant cr ation d'une licence pour la p che des coquillages dans les eaux sous souverainet ou juridiction fran aise.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1993
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Amended by