Cet arr t modifie l'arr t qui porte cr ation d'une licence pour la p che des coquillges dans les eaux sous souverainet ou juridiction fran aise, conform ment aux dispositions des r glements de la CE n 1627/94 et n 685/95 relatifs aux permis de p che sp ciaux et la gestion des efforts de p che concernant certaines zones et ressources de p che communautaires.
Cet arrêté modifie l'arrêté qui porte création d'une licence pour la pêche des coquillges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française, conformément aux dispositions des réglements de la CE nº 1627/94 et nº 685/95 relatifs aux permis de pêche spéciaux et à la gestion des efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires.
Title:
Arr t du 1er ao t 1996 modifiant l'arr t du 13 septembre 1993 portant cr ation d'une licence pour la p che des coquillages dans les eaux sous souverainet ou juridiction fran aise.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1996
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No