Le pr sent arr t s applique aux installations class es de fabrication ou de stockage de peroxydes organiques ou pr parations en contenant, relevant de la rubrique 1210 de la nomenclature des installations class es. La classification des peroxydes organiques et des pr parations en contenant entre les diff rents groupes de risque d finis la rubrique 1210 de la nomenclature des installations class es est d termin e partir de la proc dure de classement des peroxydes organiques d finie dans l arr t ADR en vigueur et d une preuve compl mentaire de d termination de la vitesse de combustion, prenant en compte le risque sur l environnement, telle que d finie en annexe du pr sent arr t .
Le présent arrêté s’applique aux installations classées de fabrication ou de stockage de peroxydes organiques ou préparations en contenant, relevant de la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées. La classification des peroxydes organiques et des préparations en contenant entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées est déterminée à partir de la procédure de classement des peroxydes organiques définie dans l’ar
Title:
Arr t du 20 mars 2007 relatif la d finition et la classification des peroxydes organiques entre les diff rents groupes de risque d finis la rubrique 1210 de la nomenclature des installations class es.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
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