Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des m dicaments v t rinaires sont fix s par les dispositions figurant en annexe du pr sent arr t . L'annexe tablit les exigences relatives aux medicaments veterinaires autres que les medicaments veterinaires immunologiques (titre I) et celles relatives aux medicaments veterinaires immunologiques (titre II).
Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des médicaments vétérinaires sont fixés par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté. L'annexe établit les exigences relatives aux medicaments veterinaires autres que les medicaments veterinaires immunologiques (titre I) et celles relatives aux medicaments veterinaires immunologiques (titre II).
Cet arr t est pris en application de la directive n 92/18/C.E.E. de la Commission des communaut s europ ennes modifiant l'annexe de la directive n 81/852/C.E.E. du conseil relative au rapprochement des l gislations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en mati re d'essais de m dicaments v t rinaires.L'arr t du 8 janvier 1986 fixant le protocole applicable aux essais analytiques des m dicaments v t rinaires et l'arr t du 4 juillet 1977, modifi par l'arr t du 8 janvier 1986, fixant le protocole applicable aux essais cliniques des m dicaments v t rinaires sont abrog s.
Title:
Arr t du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais alytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en mati re d'essais de m dicaments v t rinaires.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1994
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No