Le pr sent arr t du Gouvernement wallon porte ex cution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides la recherche agronomique, l'innovation et la recherche scientifique et technique finalit agricole. Le texte comprend 47 articles r partis en 6 chapitres comme suit: D finitions et dispositions g n rales (Ier); Les subsides l'innovation et la recherche scientifique et technique finalit agricole (II); Les subsides aux projets d'encadrement et de d veloppement (III); Modalit s de suivi des subsides (IV); Disposition abrogatoire (V); Dispositions transitoires et finales (VI).
Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole. Le texte comprend 47 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales (Ier); Les subsides à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole (II); Les subsides aux projets d'encadrement et
Title:
Arr t du Gouvernement wallon portant ex cution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides la recherche agronomique, l'innovation et la recherche scientifique et technique finalit agricole.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
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Repealed:
No