Il s'agit de mesures temporaires prises en attendant l'entr e en vigueur de la nouvelle loi sur les for ts; cet arr t expire le 31 d cembre 1992 au plus tard. Il pr voit l'octroi de subventions f d rales pour la mise en oeuvre de mesures contre la pollution, les maladies et les parasites des for ts, pour le traitement des jeunes peuplements et pour l'assistance aux entreprises foresti res. La proportion des frais couverts par ces subsides varie salon les capacit s financi res des cantons.
Il s'agit de mesures temporaires prises en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les forêts; cet arrêté expire le 31 décembre 1992 au plus tard. Il prévoit l'octroi de subventions fédérales pour la mise en oeuvre de mesures contre la pollution, les maladies et les parasites des forêts, pour le traitement des jeunes peuplements et pour l'assistance aux entreprises forestières. La proportion des frais couverts par ces subsides varie salon les capacités financières des cantons.
La pr sente ordonnance a t abrog e le 4 octobre 1991 (RO 1992 2521).
Title:
Arr t f d ral sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la for t.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1988
Repealed:
No