Ordonnance sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la for t. Le texte comprend 26 articles divis s en 4 chapitres dont les plus importants sont: Droit aux indemnit s et aux aides financi res (Ier). Ce chapitre r glemente en particulier la protection des for ts; les soins aux jeunes peuplements; et les mesures en faveur des entreprises et autres mesures. Indemnit s et aides financi res (II).
Ordonnance sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt. Le texte comprend 26 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Droit aux indemnités et aux aides financières (Ier). Ce chapitre réglemente en particulier la protection des forêts; les soins aux jeunes peuplements; et les mesures en faveur des entreprises et autres mesures. Indemnités et aides financières (II).
L'ordonnance du 18 juin 1988 sur des subventions des mesures extraordinaires contre les d g ts aux for ts est abrog e.La pr sente ordonnance a t abrog e le 30 novembre 1992(RO 1988 2538).
Title:
Ordonnance sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la for t.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1988
Repealed:
No