Le pr sent arr t minist riel met en ex cution l'arr t du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Notamment, l article 3 conform ment l'article 4, paragraphe 2, de l'arr t susvis e liste les m thodes cibl es, pr vues au programme de d veloppement rural comme suit:1) m thode 3: prairies inondables; 2) m thode 4: prairies de haute valeur biologique; 3) m thode 7: parcelles am nag es; 4) m thode 8: bandes am nag es; 5) m thode 10: plan d'action agro-environnemental. Le texte comprend 3 articles.
Le présent arrêté ministériel met en exécution l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Notamment, l’article 3 conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'arrêté susvisée liste les méthodes ciblées, prévues au programme de développement rural comme suit:1) méthode 3: prairies inondables; 2) méthode 4: prairies de haute valeur biologique; 3) méthode 7: parcelles aménagées; 4) méthode 8: bandes aménagées; 5) méthode 10: plan d'
Title:
Arr t minist riel ex cutant l'arr t du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2015
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implements