Le pr sent arr t impl mente les dispositions de la Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 d cembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la communaut . L arr t impl mente aussi la d claration obligatoire de certains agents zoonotiques comme pr vu par la Directive 2003/99/CE du Parlement europ en et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques du 17 novembre 2003. Notamment, le pr sent arr t royal d signe les maladies des animaux soumises application du III de la loi du 24 mars 1987 relative la sant des animaux et portant r glement de la d claration obligatoire. Le texte comprend 12 articles et 2 annexes.
Le présent arrêté implémente les dispositions de la Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la communauté. L’arrêté implémente aussi la déclaration obligatoire de certains agents zoonotiques comme prévu par la Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques du 17 novembre 2003. Notamment, le présent arrêté royal désigne les maladies des anim
Title:
Arr t royal d signant les maladies des animaux soumises l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative la sant des animaux et portant r glement de la d claration obligatoire.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implements