Dans l'arr t royal du 3 f vrier 2014 d signant les maladies des animaux soumises l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative la sant des animaux et portant r glement de la d claration obligatoire, l'annexe I, modifi par l'arr t royal du 18 juin 2014 relatif la lutte contre la diarrh e virale bovine, est remplac e par l'annexe jointe au pr sent arr t . Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
Dans l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
Title:
Arr t royal modifiant l'arr t royal du 3 f vrier 2014 d signant les maladies des animaux soumises l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative la sant des animaux et portant r glement de la d claration obligatoire.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
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