Le pr sent arr t royal fixe le lieu d' tablissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire. Notamment, l'agence est tablie dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. En outre, l'administrateur d l gu dispose d'un secr tariat qui comporte du personnel administratif. Les t ches sp cifiques de l agence sont mentionn es dans les articles 5 8. Le texte comprend 16 articles.
Le présent arrêté royal fixe le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, l'agence est établie dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. En outre, l'administrateur délégué dispose d'un secrétariat qui comporte du personnel administratif. Les tâches spécifiques de l’agence sont mentionnées dans les articles 5 à 8. Le texte comprend 16 articles.
Title:
Arr t royal fixant le lieu d' tablissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No