Une dotation d'un montant de nonante-cinq millions cent deux mille euros (95.102.000 euros) imput e au budget du SPF Sant publique, S curit de la Cha ne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, adresse budg taire 25.54.51.4140.01, est attribu e l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire (AFSCA). Le texte comprend 3 articles.
Une dotation d'un montant de nonante-cinq millions cent deux mille euros (95.102.000 euros) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, adresse budgétaire 25.54.51.4140.01, est attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Le texte comprend 3 articles.
Title:
Arr t royal portant octroi d'une dotation pour 2015 en faveur de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2015
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No