Le susdit arr t royal r gle la composition et le fonctionnement du comit consultatif institu aupr s de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire. Le texte est form par 13 articles.
Le susdit arrêté royal règle la composition et le fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Le texte est formé par 13 articles.
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 31 mai 2000 et mise jour au 12 mai 2006.
Title:
Arr t royal relatif la composition et au fonctionnement du comit consultatif institu aupr s de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Amended by